Audit de conformité de la paie
« L'audit social est un instrument de sécurité dans le pilotage d'une politique de ressources humaines et une voie de progrès pour tous»
Définition de l’audit des bulletins de paie
L’audit des bulletins de salaire permet d'apprécier les pratiques de l’entreprise (ou d’un prestataire tel qu’un cabinet d’expertise-comptable) dans le cadre de la production des bulletins de salaire en fonction des différents référentiels légaux externes tels que le code du travail, les conventions collectives, les accords de branche et les accords d’entreprise.
Il s'agit pour l'entreprise de profiter d'un instrument de mesure de sa réalité sociale et de tirer parti des écarts qui peuvent en ressortir pour mettre en place des actions correctives.
Entreprises concernées par l'audit de la paie
Toutes les entreprises et institutions, quelles que soient leur activité et leur taille, peuvent tirer avantage d'un audit de conformité de la paie. Il représente dans certaines situations une solution vers l’assainissement d’un climat social tendu face à des prérogatives en matière sociales toujours plus complexes et sources d’interrogation pour l’entreprise et les salariés.
A quel moment réaliser un audit de conformité?
L'audit de conformité de la paie peut être envisagé à divers moments de la vie de l’entreprise et notamment :- A la fin d’un exercice social
- Avant un contrôle réalisé par un organisme de collecte des charges sociales (Urssaf, Caisse de congés payés…) ; l’employeur souhaitant évaluer le risque de redressement susceptible d’être opéré par l’organisme. Cet audit doit être réalisé dès la réception de la notification de contrôle.
- Lors d'un projet ayant un impact sur la structure même de l'entreprise : l'audit de la paie rend alors compte d'une situation que l'on veut transformer. C'est, dans ce cas, une étape préliminaire, un examen de la faisabilité du projet avant de passer à la décision (fusion, réorganisation, acquisition…)
Pourquoi auditer vos bulletins de paie?
La complexité de l’environnement social dans lequel évoluent les entreprises leur impose de prendre les mesures nécessaires à une application rigoureuse de la législation en matière de paie.
Ces dispositions peuvent engendrer des coûts importants en matière d’investissement matériels (documentation officielle, conseil, supports informatiques…) et humain (recrutement de personnel qualifié, formation constante du personnel…) et ne suffisent généralement pas à pallier les conséquences d’un défaut d’application des dispositions légales et conventionnelles en vigueur :
- Des cotisations trop élevées ou manquantes
- Des bulletins de paie erronés dans l’évaluation du salaire brut
- D’éviter des contentieux qui peuvent remonter à plusieurs années, avec un risque de rappels
- De faire de la prévention afin d’éviter tout redressement des organismes sociaux (URSSAF, Pôle Emploi, Retraite, Prévoyance/Mutuelle)
- De réaliser des économies par l’optimisation des charges sociales
L’audit de vos paies est le moment de faire un diagnostic de situation des pratiques de l’entreprise vis-à-vis des règles légales et conventionnelles, afin de connaître le niveau de risque de redressement et/ou de requêtes salariales auxquelles vous êtes confronté.
Comment se déroule l'audit de paie?
AGS Conseil et Paie identifie les écarts et les dysfonctionnements par rapport aux référentiels (code du travail, circulaires ministérielles, conventions collectives, accords d’entreprise…), analyse les causes de ces écarts ainsi que les risques sociaux et financiers qu’ils entraînent.
Nous réalisons la restitution orale et écrite des résultats.
En effet, elle est le moyen de :- Respecter et privilégier la transparence des informations. C'est le gage de la qualité de l'audit, rien ne sera écrit qui n'a pas été préalablement commenté.
- Informer en premier l'audité, avec lequel les informations sont validées.
- Classer les constats à partir de l'analyse des conséquences. Les recommandations sont présentées et classées selon leur importance et leur degré d'urgence.
- D'encourager l'audité, dès qu'il est informé, à prendre des mesures correctives dès que possible.
Tous ces procédés demandent une grande transparence de la part des interlocuteurs et intervenants.
La réussite de l'audit est soumise à la volonté de l'audité de mettre en œuvre les recommandations de l'auditeur.
Nous garantissons un haut degré de confidentialité des informations en notre possession.