Avantage en nature véhicule

Définition

Doit être considéré comme avantage en nature, un véhicule loué ou acheté par l'entreprise, et mise à disposition du salarié pour un usage privé.

Champ d'application

Il existe un seuil de tolérance de l'administration à ce sujet. Le fait que le salarié utilise le véhicule en semaine dans le cadre de son trajet habituel domicile-travail ne constitue pas à lui seul un avantage en nature. Il conviendra de considérer notamment la restitution du véhicule pour le week-end et lors des départs en congés.

Valorisation de l’avantage en nature véhicule

Il existe deux modes d’évaluation de l’avantage en nature : évaluation forfaitaire ou évaluation réelle en fonction des frais réellement engagés par l’entreprise.

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